Les types de vélos et vélos électriques
La loi fait une différence entre les différents types de vélos.
Les vélos sans moteur sont appelés « cycles ».
Sont considérés comme des « cyclomoteurs légers » :
– vélos électriques avec assistance au pédalage bridée à 25km/h
– vélos cargos électriques avec assistance au pédalage bridée à 25km/h
Les vélos électriques rapides (assistance au pédalage jusqu’à max. 45km/h) sont catégorisés comme des « cyclomoteurs rapides ».
Certaines règles sont ainsi différentes selon le type de catégorie à laquelle appartient votre vélo.
Source: Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), art. 18
www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1995/4425_4425_4425/fr#art_18
Nouveautés dans la loi depuis le 1er juillet 2025 :
Certains articles de loi ont été mis à jour en été 2025, nous vous présentons ici les principales nouveautés.
1) Transport d’enfants
Le transport d’enfants est possible sur tous les vélos et vélos électriques de la manière suivante:
- toujours autorisé: 1 enfant « sur un siège d’enfant offrant toute sécurité. Ce siège doit notamment protéger les jambes de l’enfant et ne pas gêner le cycliste » (OCR, article 63, alinéa 4)
- toujours autorisé: 1 ou 2 enfants dans une remorque (OCR, article 63, alinéa 3, lettre d)
- toujours autorisé: 1 enfant sur un dispositif remorqué (type Follow-Me) (OETV, art.210, al.5, lettre b)
Sources:
– Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), article 63:
www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1962/1364_1409_1420/fr#art_63
– Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), art. 210:
www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1995/4425_4425_4425/fr#art_210
De plus, uniquement pour les vélos électriques bridés à 25km/h (cyclomoteurs lents):
Le transport de 2 enfants sur un vélo ou vélo électrique est autorisé selon les consignes suivantes:
1 Les cyclomoteurs légers pourvus d’une place assise pour le conducteur peuvent également disposer des places suivantes:
a. une place assise pour un passager et deux places assises pour enfants conformes à l’art. 175, al. 5, 2e phrase, ou
b. quatre places assises pour enfants conformes à l’art. 175, al. 5, 2e phrase.
Source: Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), art. 180, alinéa 1:
www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1995/4425_4425_4425/fr#art_180
Que dit l’article 175, alinéa 5 ?
5 Le nombre de places doit être fixé de telle sorte que le poids total autorisé ne soit pas dépassé, en se fondant sur un poids de 65 kg par passager. Un poids inférieur peut être défini pour les places assises pour enfants spécialement aménagées, qui disposent d’une protection des extrémités contre le contact avec des éléments mobiles du véhicule, d’un dossier et d’un dispositif de retenue.
Source: Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), art. 175, alinéa 5:
www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1995/4425_4425_4425/fr#art_175
En résumé:
Il est donc autorisé de transporter 2 enfants sur un « cyclomoteur léger », pour autant que:
- le cyclomoteur léger est pourvu d’une place assise pour le conducteur
- le conducteur a plus de 16 ans
- les places assises pour enfants sont spécialement aménagées: elles disposent d’une protection des extrémités contre le contact avec des éléments mobiles du véhicule, d’un dossier et d’un dispositif de retenue.
« Une protection des extrémités contre le contact avec des éléments mobiles du véhicule » = des protège-rayons.
« Un dispositif de retenue » = une ceinture.
Avec les mêmes critères, le transport de 4 enfants est lui aussi admis.
Source: Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), article 63, alinéa 3:
www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1962/1364_1409_1420/fr#art_63
2) Transport d’un passager adulte
C’est une nouveauté bienvenue, le transport d’un « passager » est désormais légalisé.
Dans ce cas, la loi précise 4 choses:
- uniquement pour les cyclomoteurs légers (donc ce n’est pas OK pour les cyclomoteurs rapides (45km/h)).
- « les places assises doivent être pourvues de pédales ou de repose-pieds » (article 175, al.4)
- « le nombre de places doit être fixé de telle sorte que le poids total autorisé ne soit pas dépassé, en se fondant sur un poids de 65 kg par passager » (article 175, al.5)
- le conducteur doit avoir 16 ans.
Explication de « le poids total autorisé ne doit pas être dépassé, en se fondant sur un poids de 65 kg par passager »:
Exemple selon les données officielles du constructeur:
www.r-m.de/fr-ch/bikes/multicharger3-mixte/multicharger3-mixte-family
- Votre Riese & Müller Multicharger a un poids total autorisé de 175 kg
- Le vélo pèse 30 kg
- poids du conducteur et du passager = 2x 65 kg = 130 kg
C’est donc tout à fait légal de transporter un passager sur le porte-bagage d’un Riese & Müller Multicharger.
Source: Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), art. 175, alinéa 5:
www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1995/4425_4425_4425/fr#art_175
3) Les « cyclomoteurs lourds »
Depuis le 1er juillet 2025, une nouvelle catégorie de vélos cargos électriques est apparue: les «cyclomoteurs lourds». Il s’agit de vélos cargos particulièrement imposants, à 3 ou 4 roues. Pour cette catégorie, une immatriculation et un permis de conduire est obligatoire (comme pour les cyclomoteurs rapides).
La loi les définit ainsi : « véhicules à voies multiples équipés d’un système de propulsion électrique actif jusqu’à 25 km/h au maximum, dont le poids total ne dépasse pas 450 kg et dont la puissance du moteur n’excède pas 2,00 kW au total ».
Véhicule à « voies multiples » = véhicule à 3 ou 4 roues.
Cette catégorie ne concerne que quelques véhicules très spécifiques, notamment utiles pour les livraisons en ville (le « dernier km ») ou par exemple les « vélos taxi ».
Précisons qu’aucun des vélos électriques vendus chez TANDEM n’appartient à cette catégorie: le poids des vélos proposés par TANDEM varie entre 15 et 45 kg. Il s’agit donc toujours de «cyclomoteurs légers» (max. 250 kg) ou de «cyclomoteurs rapides» (max. 200 kg).
Source: Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), art. 18
www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1995/4425_4425_4425/fr#art_18
Et pour rappel, quelques informations importantes:
Éclairage
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), art. 178a, alinéas 1 et 2:
1 Les cyclomoteurs doivent être équipés, au minimum, d’un feu blanc non clignotant à l’avant et d’un feu rouge non clignotant à l’arrière. Les feux ne doivent pas être éblouissants, mais doivent être visibles à une distance de 100 m de nuit par temps clair.
2 Les cyclomoteurs doivent être équipés à demeure, au minimum, d’un catadioptre dirigé vers l’arrière dont la plage éclairante doit avoir une surface d’au moins 10 cm2.
Source: www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1995/4425_4425_4425/fr#art_178_a
Sonnette
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), art. 178b, alinéa 1 :
1 Les cyclomoteurs doivent être munis d’une sonnette bien perceptible.
Source: www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1995/4425_4425_4425/fr#art_178_b
Rétroviseur (cyclomoteurs rapides uniquement)
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), art. 179b, alinéa 1 :
1 Un rétroviseur d’au minimum 50 cm2 doit être placé à l’extrême gauche du véhicule.
Source: www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1995/4425_4425_4425/fr#art_179_b